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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-565 du 20 juin 2024 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l’article L. 167-1 du code électoral sont programmées aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.


La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».