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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 juin 2024 fixant la date de l’élection prévue à l’article R. 123-54 du code de la sécurité sociale pour le régime général en 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 4 juin 2024, l’élection des représentants des salariés à la commission paritaire instituée par la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, mentionnée à l’article R. 123-54 du code de la sécurité sociale, se déroulera du 4 au 8 novembre 2024. La clôture du scrutin est fixée au 8 novembre 2024, à treize heures (heure de Paris).
Les résultats seront proclamés le 8 novembre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».