Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité du Ricanto, fonctionnant au bioliquide et située en Corse, est fixé à 9,55 %.

Le directeur de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.