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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2024 :
Le retrait de Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés – Notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris et d’un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de M. ELBAUM (Romain, Henri, Louis, Pierre) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés titulaire de deux offices de notaires », à la résidence de Lyon (Rhône).
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & associés – Notaires Lyon », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurent POLI, Romain ELBAUM, notaires associés titulaire de deux offices de notaires ».
Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & associés – Notaires Lyon ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».