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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 juin 2024 portant désignation du président et du secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 14 juin 2024, sont désignés membres de la Commission nationale des opérations de vote mentionnée à l’article R. 2122-43 du code du travail :
Mme Nathalie VAYSSE, assurant la fonction de présidente.
M. Lionel KANIEWSKI, assurant la fonction de secrétaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».