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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Les annexes I et II de l’arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l’annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».