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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe du présent arrêté.


Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».