L’article 1er de l’arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « soit demandé par » sont remplacés par les mots : « soit requis par » ;
b) Au 1°, la référence à l’article R. 244-1 du code de l’aviation civile est remplacée par une référence à l’article R. 6352-3 du code des transports ;
c) Au 2°, les mots : « du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne ».

Les paragraphes 2.1 à 2.3 de l’annexe II à l’arrêté du 23 avril 2018 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Au paragraphe 2.1 « Généralités », les mots : « La couleur des éoliennes » sont remplacés par les mots : « La couleur du balisage aéronautique par marques apposé sur les éoliennes » ;
2° Aux premier et second alinéas du paragraphe 2.2 « Quantités colorimétriques », les mots : « Les quantités colorimétriques des éoliennes » sont remplacés par les mots : « Les quantités colorimétriques du balisage aéronautique par marques apposé sur les éoliennes » ;
3° Au premier alinéa du paragraphe 2.3 « Facteur de luminance », après les mots : « Le facteur de luminance du gris appliqué » sont insérés les mots : « pour les besoins du balisage aéronautique » ;
4° Au second alinéa du paragraphe 2.3 « Facteur de luminance », après les mots : « Le facteur de luminance du blanc, du rouge ou de l’orange appliqué » sont insérés les mots : « pour les besoins du balisage aéronautique ».

Le paragraphe 2.4 « Application » de l’annexe II à l’arrêté du 23 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les pales, la nacelle ainsi que les deux tiers supérieurs du fût d’une éolienne terrestre sont de couleur identique, au choix blanche ou grise. Le tiers inférieur du fût d’une éolienne terrestre ne peut présenter de combinaisons de couleurs ou de motifs ayant pour résultat de la camoufler ou d’en affecter sensiblement la perceptibilité visuelle dans son environnement. » ;
b) La première phrase du second alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les pales, la nacelle ainsi que les deux tiers supérieurs du fût d’une éolienne implantée en mer sont de couleur identique, au choix blanche ou grise, sans préjudice du respect des règles de balisage maritime sur la partie inférieure du fût. »

A l’article 10 de l’arrêté du 23 avril 2018 susvisé les mots : « l’arrêté du 29 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 6 juin 2024 ».

Le directeur général des outre-mer, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général de l’aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.