Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 juin 2024, la société Ohm Energie, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, est agréée au titre de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie pour un nombre maximal de 2 500 contrats d’achat conclus en application de l’article L. 314-1 et du 1° de l’article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 60 MW. Elle est soumise aux dispositions de l’article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l’énergie. Elle s’engage notamment à respecter l’obligation de confidentialité mentionnée au troisième alinéa de l’article R. 314-13 de ce même code.