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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/85/TRAM TEOL/3 du 5 juin 2024 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69)

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 5 mars 2024.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d’ouvrage du 16 mai 2024.

Mme Claire BOUTELOUP et M. Jean-Luc CAMPAGNE sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Le maître d’ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».