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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/82/ORCHYDÉ/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

M. Christophe BACHOLLE et Mme Catherine JACQUART sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet OrCHyDé, de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».