Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-TO-01 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-440 du 28 avril 2021 autorisant l’association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Système

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « Rencontres, initiatives Vauverdoises, espace social R.I.V.E.S » est remplacé par : « RIVES – Radio Système ».

La présente décision sera notifiée à l’association RIVES – Radio Système et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».