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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 juin 2024, l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit :
Sont nommés membres du Comité national de la biodiversité :
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
y) En qualité de représentant de l’association Villes de France :
Mme Anaëlle CHOUILLARD, chargée de missions, suppléante, en remplacement de Mme Margaux BEAU ;
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux :
j) En qualité de représentant de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail :
M. Éric CARDINALE, directeur scientifique pour la santé animale et bien-être animal, titulaire, en remplacement de M. Pascal BOIREAU ;
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité :
ii. Au titre de la Fondation pour la nature et pour l’homme :
M. Félix MAILLY, chargé de mission, suppléant, en remplacement de Mme Elyne ETIENNE ;
8° Au sein du collège composé de représentants d’organismes de recherche :
b) En qualité de représentant de l’Institut français de la recherche pour l’exploitation de la mer :
M. Wilfried SANCHEZ, expert en biodiversité marine et côtière, titulaire, en remplacement de M. Philippe GOULLETQUER.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».