Mme Anna DUVAL, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins, afin d’occuper les fonctions de conseillère judiciaire, pour une durée de trois ans, à compter du 15 juin 2025.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.