L’arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

L’article 4 est ainsi modifié :
I. – Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée : » ;
II. – Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
III. – Au 4°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
IV. – Au 6°, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt ».

L’article 5 est supprimé.

Le troisième alinéa de l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins 10 membres, dont le président, sont présents. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.