Le Comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds prévu à l’article 10 du décret du 27 octobre 1986 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.