Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 7 juin 2024, 1′arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
1° Les mots : « sont également nommés, au titre de leur compétence et de leur expérience, membres de la sous-commission de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale » sont remplacés par les mots : « sont également nommés, au titre de leur compétence et de leur expérience, membres Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et de la sous-commission de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale » ;
2° Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et de la sous-commission de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale nommés au titre de leur compétence et de leur expérience, les mots : « Claire CASTANET » sont remplacés par les mots : « Mme France MAYER », et les mots : « Nicole CARRION » sont remplacés par les mots : « Véronique ARGENTIN ».