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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »

Les modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » sont approuvées.

La convention constitutive dont les extraits sont publiés en annexe, peut être consultée au siège de l’Agence nationale du sport ou sur son site internet ( www.agencedusport.fr).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».