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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 14 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)

L’article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 1. – Délégation est donnée à M. Antoine AUSTRUIT, administrateur de l’Etat, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».