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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Au sein de la direction départementale des Alpes-Maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Rémy COQUILHAT, inspecteur principal des finances publiques, à MM. Marc-Emmanuel BONFANTI et Régis TRANCHANT, contrôleurs principaux, à Mmes Sonia CHALA, Marie CHAN-TIEN, Enora PELLERIN, Mélissa SADGUI, contractuelles, et à MM. Anthony ALEXOVITZ et Pierre-Marie MAZZONI, contractuels, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d’instruction liées à l’aide prévue par le décret du 6 juin 2024 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».