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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 juin 2024

N° 689 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Frédérique PUISSAT et Corinne BOURCIER au nom de la commission des affaires sociales par la mission d’information sur les négociations salariales.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 17 juin 2024

N° 657 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Thierry MEIGNEN, visant à lutter contre l’abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».