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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-562 du 17 juin 2024 en application du II de l’article L. 167-1 du code électoral fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

En application du II de l’article L. 167-1 du code électoral, chacun des partis ou groupements politiques figurant dans l’arrêté du 17 juin 2024 susvisé bénéficie d’une durée d’émission de 7 minutes, pour le premier tour de scrutin, et d’une durée d’émission de 5 minutes, pour le second tour de scrutin. Ces durées sont réparties de la manière suivante :

– pour le premier tour de scrutin, la durée de 7 minutes est répartie en trois émissions de 2 minutes 20 secondes, dont une émission originale au maximum ;
– pour le second tour de scrutin, la durée de 5 minutes est répartie en deux émissions de 2 minutes 30 secondes, dont une émission originale au maximum.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».