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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 10 juin 2024, sont nommés au conseil du Comité national de la conchyliculture :

Groupe production
I. – Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture :
Charente-Maritime :
M. Montico (Jean-Pascal) suppléant, en remplacement de M. Roy (Cédric).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».