L’annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l’arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l’annexe 1 du présent arrêté.

L’annexe 3 portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l’annexe 2 du présent arrêté.

L’annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières du même arrêté est modifiée par l’annexe 3 du présent arrêté.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.