En application du 1° du III et du IV de l’article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l’Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s’est élevé à 9 900 000 €.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l’article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et d’organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s’établit, pour l’année 2023, à 570 419 € dont :
1° 47 810 € pour l’Association Rose UP ;
2° 56 000 € pour la Confédération syndicale des familles ;
3° 43 400 € pour l’Association française du Lupus ;
4° 20 000 € pour l’Association Polio France GLIP ;
5° 25 000 € pour l’Association des familles victimes du saturnisme ;
6° 2 800 € pour l’Association AMAEVA ;
7° 40 000 € pour l’Association APF France Handicap ;
8° 41 000 € pour l’Association pour la reconstruction du sein par DIEU (RS DIEP) ;
9° 25 225 € pour l’Association AIDES ;
10° 42 000 € pour l’Association Hypersupers TDAH ;
11° 49 000 € pour la Fédération française des diabétiques ;
12° 29 000 € pour l’association ELLYE France ;
13° 50 000 € pour l’Association française du syndrome d’Angelman ;
14° 51 862 € pour Aix-Marseille Université (Laboratoire SESSTIM – Sciences économiques et sociales de la santé et traitement de l’information médicale) ;
15° 32 340 € pour l’Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers ;
16° 34 958 € pour l’Association Actif Santé pour les formations de base de représentants des usagers.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l’article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et d’organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2021 s’établit, pour l’année 2023, à 98 100 € dont :
1° 32 700 € pour l’association France Parkinson ;
2° 21 000 € pour l’Association Renaloo ;
3° 24 000 € pour l’Alliance maladies rares ;
4° 20 400 € pour l’Association française du Lupus.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l’article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et d’organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l’appel à projets national de 2020 s’établit, pour l’année 2023, à 644 € dont :
1° 644 € pour l’Association Endomind.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.