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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l’article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l’article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l’article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :

– Alliance centriste ;
– Debout la France ;
– Ensemble pour la République ;
– Horizons ;
– La France insoumise (LFI) ;
– Les Ecologistes – Europe Ecologie Les Verts ;
– Les Républicains ;
– Lutte ouvrière ;
– Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Révolutionnaires ;
– Parti Socialiste ;
– Rassemblement national ;
– RECONQUÊTE! ;
– Régions et Peuples Solidaires ;
– UDI – Union des Démocrates et Indépendants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».