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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUPLIER (Alizée), épouse FACCHINI, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. WELTER (Etienne, Jean, Henri) à la résidence de Chémery-Chéhéry (Ardennes).
La démission de M. WELTER (Etienne, Jean, Henri), notaire à la résidence de Chémery-Chéhéry (Ardennes), est acceptée.
Les retraits de M. BOHN (Jean-Louis, Marcel, Georges) et de Mme LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Carignan (Ardennes), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BOHN (Jean-Louis, Marcel, Georges) et de Mme LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER, la société civile professionnelle « Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS » est dissoute.
La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chémery-Chéhéry (Ardennes), en remplacement de M. WELTER (Etienne, Jean, Henri) et à la résidence de Carignan (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS ».
M. WELTER (Etienne, Jean, Henri) et Mme POUPLIER (Alizée), épouse FACCHINI, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chémery-Chéhéry (Ardennes).
M. BOHN (Jean-Louis, Marcel, Georges) et Mme LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carignan (Ardennes).
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE », de la résidence de Chémery-Chéhéry (Ardennes) à la résidence de Douzy (Ardennes), est autorisé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».