A l’article 2 de l’arrêté du 14 février 1989 susvisé, les mots : « ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l’enseignement supérieur ».

L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour 3 ans » sont ajoutés les mots : « renouvelables deux fois » ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3° Au septième alinéa, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « de » et les mots : « directeur du » sont remplacés par les mots : « président du » ;
4° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans renouvelables, à l’exception des mandats des représentants des étudiants qui sont renouvelables une fois. Toute personne nommée en cours de mandat, en remplacement d’une autre, est nommée pour la durée du mandat qui reste à couvrir. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.