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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

A l’alinéa II de l’article 9 de l’arrêté du 3 juin 2024 susvisé, est supprimée la mention : « délégation est donnée à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l’Etat, cheffe de bureau ».

A l’article 15 de l’arrêté du 3 juin 2024 susvisé, est ajoutée la mention : « délégation est donnée à Mme Amélie Guilloteau, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, […] ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».