Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement défini en annexe, les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– le Syndicat national des professionnels de l’audiovisuel, du spectacle et de l’évènement (SYNPASE) ;
– la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
– lévènement association (LÉVÉNEMENT).

Dans le périmètre mentionné à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs représentatives est le suivant :

– le Syndicat national des professionnels de l’audiovisuel, du spectacle et de l’évènement (SYNPASE) : 49,84 % ;
– la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM) : 39,12 % ;
– lévènement association (LÉVÉNEMENT) : 11,04 %.

L’arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.