Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le périmètre mentionné à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,78 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 17,13 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,60 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 %.

L’arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.