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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 28 mai 2024 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 juillet 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 254n (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Concevoir, en partie, une installation de tuyauterie industrielle ;
2° Concevoir, en partie, un ensemble de chaudronnerie industrielle ;
3° Produire le dossier de fabrication et contribuer à l’amélioration de la production des ensembles de tuyauterie et/ou de chaudronnerie industrielles.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».