Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 juin 2024

N° 685 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances par la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».