Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne indique à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le 20 juin 2024, le nom de la ou des personnes qu’il mandate pour effectuer en son nom ou en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège au plus tard le 20 juin 2024 au tirage au sort destiné à fixer les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 susvisé, les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l’Autorité.

Les personnes participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenues, en ce qui concerne les activités mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.
Les difficultés que pourraient soulever l’interprétation ou l’application de la présente décision relèvent de la compétence de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Sur proposition de la société France Télévisions, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique désigne le coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale ainsi que la personne appelée à le suppléer en son absence.