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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-450 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, le nombre de millièmes disponibles pour chacun des allotissements numéros 3 et 8 est fixé à 924.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».