Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Par arrêté du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 10 juin 2024, l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié :

– Le tableau a est remplacé par le tableau suivant :

«

Titulaires Suppléants Comités régionaux représentés
Olivier LEPRÊTRE Stéphane PINTO Hauts-de-France
Dimitri ROGOFF Eric LEGUELINEL Normandie
Olivier LE NÉZET Philippe ORVEILLON Bretagne
José JOUNEAU Jean-Philippe GALLAS Pays de la Loire
Franck LALANDE Eric RENAUD Nouvelle Aquitaine
Bernard PEREZ Jean-Baptiste GAUBERT Occitanie
Christine PONCHARREAU-AMSELLEM Geoffroy MÉNARD Provence-Alpes-Côte d’Azur
Daniel DEFUSCO Eric VILLAIN Corse
Charly VINCENT Luc BERGOPSOM Guadeloupe
Jean-Michel COTREBIL Edouard MARINE Martinique
Léonard RAGHNAUTH Joël PIED Guyane
Gérard ZITTE Sébastien CAMUS Réunion

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».