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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juin 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l’acte de décès de Guillaume, Félix, Paul VALETTE, né le 20 mai 1986 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), décédé le 19 novembre 2017 à Saint-Mandé (Val-de-Marne).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».