L’arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et de réserve » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa de l’article 1er est inséré un alinéa rédigé ainsi : « Sauf disposition contraire, les règles applicables aux personnels de réserve sont définies au chapitre IV bis du présent arrêté. » ;
3° Au deuxième alinéa, devenu le troisième, de l’article 1er, après les mots : « personnel militaire du SSA », sont insérés les mots : « d’active et de réserve, » ;
4° Le dernier alinéa de l’article 2 est supprimé ;
5° Au premier alinéa de l’article 6, les mots : « ou l’admission dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
6° Au deuxième alinéa de l’article 6, les mots : « ou à l’admission dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
7° Au troisième alinéa de l’article 7, les mots : « ou à un engagement à servir dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
8° Après le chapitre IV, est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :

« Chapitre IV bis
« Aptitude des personnels de réserve du SSA

« Art. 16-1.-Conformément aux dispositions de l’article L. 4211-2 du code de la défense, le réserviste doit posséder les aptitudes requises pour l’emploi qu’il occupe dans la réserve opérationnelle.
« Tout réserviste doit être à jour des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.

« Art. 16-2.-L’aptitude à l’engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée conformément à l’annexe 1. »

L’annexe I de l’arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.