Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
1° Le troisième alinéa de l’article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d’absence de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Anita HERBERT, assistante ingénieur. » ;
2° Le quatrième alinéa de l’article 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Dilan ILHAN, adjointe administrative ; ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».