La section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l’annexe III de l’arrêté du 3 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les alinéas :

«-6 semaines permettant d’aborder des activités liées à la réalisation d’opérations de préparation, de chargement-déchargement, d’arrimage, de livraison et d’enlèvement des marchandises ;
«-5 semaines permettant d’aborder des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …), »

sont remplacés par l’alinéa suivant :

«-10 semaines permettant d’aborder des activités liées à la réalisation d’opérations de préparation, de chargement-déchargement, d’arrimage, de livraison et d’enlèvement des marchandises et des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …) ; »

2° Les mots : « 11 semaines de conduite intensive » sont remplacés par les mots : « 10 semaines de conduite intensive ».

La section « 2.1. Voie scolaire » de la partie « 2. Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies » de l’annexe III de l’arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les alinéas :
« La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme de niveau V. Les 22 semaines sont réparties sur les trois années de formation (arrêté du 10 février 2009-BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).
« Cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée de la formation en milieu professionnel est de 20 semaines.
« Les 20 semaines sont réparties sur les trois années de formation (arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel).
« Cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. » ;
2° La phrase : « En classes de première et terminale les seize semaines sont réparties comme suit : » est remplacée par la phrase suivante : « En classes de première et terminale les 14 semaines sont réparties comme suit : » ;
3° A la deuxième ligne du tableau, les mots : « 12 semaines » sont remplacés par les mots : « 11 semaines » et les mots : « 4 semaines » sont remplacés par les mots : « 3 semaines ».

Dans la section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l’annexe III de l’arrêté du 11 avril 2013 susvisé, les mots : « 11 semaines » sont remplacés par les mots : « 9 semaines ».

L’arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la section « 1. Contrôle en cours de formation : » de la partie relative à l’épreuve E2 « Contribution au fonctionnement de la structure ou du service par la mise en œuvre d’un projet d’animation » de la subdivision « II c-Définition des épreuves » de l’annexe II, les mots : « huit semaines » sont remplacés par les mots : « six semaines » ;
2° Dans la section « Les lieux d’accueil » de la partie « 2.1.3. Organisation des PFMP » de l’annexe III, les mots : « huit semaines » sont remplacés par les mots : « six semaines » et les mots : « l’épreuve E1 » sont remplacés par les mots : « l’épreuve E2 » ;
3° Dans la section « Les modalités de planification » de la partie « 2.1.3. Organisation des PFMP » de l’annexe III :
a) Les phrases : « Six semaines dans le secteur socioculturel ou socioéducatif, en classe de seconde » et « Seize semaines réparties en classes de première et terminale » sont supprimées ;
b) Les mots : « incluant une période durant les vacances scolaires ainsi qu’une période de 4 semaines consécutives » sont remplacés par les mots : « incluant dans la mesure du possible une période durant les vacances scolaires » ;
c) Après les mots : « incluant dans la mesure du possible une période durant les vacances scolaires », il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les quatre semaines restant à réaliser peuvent être effectuées indistinctement dans l’un ou l’autre secteur. »

L’arrêté du 2 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la section « Modalités d’évaluation » de la partie relative à la sous-épreuve E31 « Accompagnement de la personne dans une approche globale et individualisée » de la subdivision « IV c-Définition des épreuves » de l’annexe IV, les mots : « quatre semaines » sont remplacés par les mots : « trois semaines » ;
2° Dans la section « Contrôle en cours de formation » de la partie relative à la sous-épreuve E32 « Soins d’hygiène, de confort et de sécurité » de la subdivision « IV c-Définition des épreuves » de l’annexe IV, les mots : « quatre semaines » sont remplacés par les mots : « trois semaines » ;
3° La partie « 2. Durée de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) » de l’annexe V est modifiée comme suit :
a) Les alinéas :
« La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines.
« Ces 22 semaines sont réparties sur les trois années de formation, cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée de la formation en milieu professionnel est de 20 semaines.
« Ces 20 semaines sont réparties sur les trois années de formation, cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines. » ;
b) Les mots : « 16 semaines » sont remplacés par les mots : « 14 semaines » ;
c) Les mots : « douze dernières semaines » sont remplacés par les mots : « dix dernières semaines » ;
4° Dans la section « 3.1. Voie scolaire » de la partie « 3. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l’annexe V :
a) Les mots : « seize semaines » sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : « 14 semaines » ;
b) Les mots : « dix semaines au moins » sont remplacés par les mots : « 8 semaines au moins » ;
c) Les mots : « (huit semaines par année) » sont supprimés ;
5° Dans la section « 3.6. Positionnement » de la partie « 3. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l’annexe V, les mots : « 16 semaines » sont remplacés par les mots : « 14 semaines ».

Dans le segment « Répartition » de la section « 2.1. Voie scolaire/ PFMP » de la partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l’annexe V de l’arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, les mots : « 20 semaines » sont remplacés par les mots : « 18 semaines ».

La partie « 2. Organisation de la formation en milieu professionnel » de l’annexe V de l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé est ainsi modifiée :
1° A chaque occurrence, les mots : « 22 semaines » sont remplacés par les mots : « 20 semaines » ;
2° A chaque occurrence, dans la section « 2.1. Voie scolaire/ PFMP », les mots : « 11 semaines » sont remplacés par les mots : « 10 semaines » ;
3° Dans la section « 2.5. Positionnement », les mots : « 16 semaines » sont remplacés par les mots : « 14 semaines ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.