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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle

Aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 19 avril 2019 susvisé, les mots : « existant à la date du présent arrêté » sont supprimés.
Au dernier alinéa de l’article 1er du même arrêté, les mots : « 22 semaines » sont remplacés par les mots : « 20 semaines exigées pour se présenter à l’examen ».

L’article 3 du même arrêté est abrogé.

Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté, à l’exception de l’article 3, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».