La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l’article D. 337-65, après les mots : « milieu professionnel », sont insérés les mots : « exigée pour se présenter à l’examen » ;
2° L’article D. 337-66-1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase des premier et deuxième alinéas, le mot : « chef-d’œuvre » est remplacé par le mot : « projet » ;
b) La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Le candidat mobilise à travers ce projet, dont la préparation peut être individuelle ou collective, des compétences acquises dans le cadre d’un ou plusieurs enseignements. » ;
3° Le deuxième alinéa de l’article D. 337-69 et le dernier alinéa de l’article D. 337-82 sont complétés par les mots : « exigée pour se présenter à l’examen ».

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Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° La ligne :
«

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

».

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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.

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Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.