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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Au 5e alinéa de l’article 3 de la décision du 25 mars 2021 modifiée susvisée, les mots : « Mme Fadila RASMOUKI-KASBI » sont remplacés par les mots : « Mme Fousia BALIKCI-MARES ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».