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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ROCHE S.A. et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements

de santé (en €)
34008 943 658 4 6 HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,4ML ROCHE 3 124,691
34008 943 655 5 6 HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,7ML ROCHE 5 468,208
34008 943 656 1 7 HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL1ML ROCHE 7 811,726
34008 943 657 8 5 HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL1ML ROCHE 1 562,345

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ROCHE S.A. et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire

exploitant		 Tarif
de responsabilité
HT par UCD (en €)		 Prix limite de vente HT

par UCD
aux établissements
de santé (en €)
34008 943 658 4 6 HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,4ML ROCHE 3 124,691 3 124,691
34008 943 655 5 6 HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,7ML ROCHE 5 468,208 5 468,208
34008 943 656 1 7 HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL1ML ROCHE 7 811,726 7 811,726
34008 943 657 8 5 HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL1ML ROCHE 1 562,345 1 562,345

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ALLOGA et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire

exploitant		 Tarif
de responsabilité
HT par UCD (en €)		 Prix limite de vente HT

par UCD
aux établissements
de santé (en €)
34008 900 332 0 6 EPYSQLI 300MG PERF FL30ML ALLOGA FRANCE 1 895,339 1 895,339

Cette décision entre en vigueur à compter du 2 juillet 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».