Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SUN PHARMA FRANCE et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de
responsabilité
HT par UCD (en €)		 Prix limite
de vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 900 377 8 5 TRABECTEDINE SUN 0,25MG INJ F SUN PHARMA FRANCE 115,490 115,490
34008 900 377 9 2 TRABECTEDINE SUN 1MG INJ FL SUN PHARMA FRANCE 461,960 461,960

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».