Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat

N° 97 (2023-2024) – RU – Projet de convention financière entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative aux investissements d’avenir et à France 2030, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
N° 98 (2023-2024) – RU – Projet de convention entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Aides à l’innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »), en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».