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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 mai 2024 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) ERILIA ACCESSION sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, la SCIC d’HLM ERILIA ACCESSION (n° SIRET 069 803 518 00013), dont le siège social est situé à Marseille (13), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».