La sous-régie d’avances et de recettes de la structure d’accompagnement vers la sortie de Noisy-le-Grand rattachée au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, est créée à compter du 3 juin 2024.

A compter du 7 mai 2024, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris de la liste figurant en annexe de l’arrêté du 31 janvier 2020 modifié, portant institution de régies de recettes et de régies d’avances, chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne qui figure en annexe est ajoutée.

Le directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.