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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. A l’article 2 :

– au 2, les mots : « Mme Anaïs Mandin, cheffe de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat », sont supprimés ;
– au 3, les mots : « M. Jean-Yves Kouidri, agent contractuel, chef de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Amiel, cheffe de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat » ;
– au 4, les mots : « M. Frédéric Lequèvre, adjoint au chef de bureau, attaché d’administration de l’Etat, et Mme Nicole Zimmer, adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « Mme Nicole Zimmer, cheffe de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, et M. Frédéric Lequèvre, adjoint à la cheffe de bureau, attaché d’administration de l’Etat » ;

2. Au 1 de l’article 3, les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général » ;
3. A l’article 4 :

– au 2, les mots : « et Mme Marie-Gabrielle Merlin, adjointe au chef de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat » sont supprimés ;
– au 5, les mots : « directeurs adjoints du travail » sont supprimés ;
– au 6, après le mot : « contractuel », sont insérés les mots : « et Mme Iléana Radoi, adjointe au chef de bureau, agente contractuelle » ;

4. A l’article 5 :

– au 1er alinéa, les mots : « Mme Sheylla Heudes, responsable de département, et M. Jean-François Marichal, gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et » sont supprimés ;
– au 2e alinéa, les mots : « Mme Pascale Le Bris, gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure » sont supprimés ;
– au 4e alinéa, les mots : « Mmes Rani Chanemougassoundiran et Pascale Le Bris, et M. Laurent Mechouk, gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure » sont supprimés ;
– au 5e alinéa : les mots : « adjointe au chef », sont remplacés par le mot : « cheffe », et les mots : « Mme Sheylla Heudes, responsable de département, et M. Jean-François Marichal, gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle » sont supprimés.

5. A l’article 6, les mots : « Mme Anaïs Mandin, cheffe de bureau, attachée principale d’administration de l’Etat », sont supprimés ; après le mot : « vétérinaire » sont insérés les mots : « à M. Brice Chaillé-Chaillé, chargé de mission, attaché d’administration de l’Etat, à Mme Marie Guyon, chargée de mission, agente contractuelle » ; les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par le mot : « cheffe », les mots : « à Mme Sheylla Heudes, responsable de département, et M. Jean-François Marichal, gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle » et les mots : « à Mmes Rani Chanemougassoundiran et Pascale Le Bris, et M. Laurent Mechouk, gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure » sont supprimés.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».