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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d’ouverture de la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste et relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d’ouverture de la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste et relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste sont complétées par les dispositions suivantes :
« L’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2027-2028. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste délivré par l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2027-2028. »


Après l’article 3 de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4. – L’Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste délivré par l’Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».